Un projet de loi prévoit de punir de 7500 euros d’amende et six mois de prison l’accès non autorisé à des installations sportives. La mesure pourrait viser les actions des militant·es du climat.
Le nouveau projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques, discuté en ce moment même au Sénat, comporte son lot de mesures qui font débat. Le texte, censé encadrer la bonne tenue des Jeux de Paris 2024, a été ratifié par le Sénat, et est examiné en ce moment par l’Assemblée nationale. Il prévoit notamment des expérimentations concernant l’utilisation de caméras permettant de détecter les mouvements de foule.
Mais une autre disposition devrait inquiéter particulièrement les militant·es écolos. Le projet de loi prévoit en effet la création de deux nouveaux délits dans son article 12. Il s’agit du « fait de pénétrer ou de tenter de pénétrer par force ou par fraude dans une enceinte sportive », punie de 7500 euros d’amende et six mois de prison, ainsi que l’action de « pénétrer ou de se maintenir sans motif légitime ».
Des sanctions plus bien plus dures
Le fait de pénétrer dans une enceinte sportive est déjà puni par la loi, mais dans le seul cas où il trouble le bon déroulement d’un événement, ou bien s’il fait courir un risque à des personnes ou des biens. La loi relative aux Jeux olympiques et paralympiques prévoit donc de faire sauter ces conditions, en criminalisant l’accès aux installations en lui-même. L’étude d’impact publiée en marge du projet de loi évoque notamment les exemples de personnes entrant dans des gymnases ou des stades sans billets, mais la disposition pourrait tout à fait être utilisée contre les militant·es climats.
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Ces derniers mois, les cas d’interruption de manifestations sportives par des militant·es écolos sont légion. Cet été, le collectif Dernière rénovation s’est par exemple fait remarquer en perturbant la 19e étape du Tour de France. Pour cette action, les militant·es ont été condamné·es à 500 euros d’amende, dont 300 avec sursis. On imagine que sous l’empire de la loi relative aux Jeux olympiques et paralympiques, l’addition aurait été bien plus salée….
