C’est officiel ! Dans son jugement sur l’Affaire du Siècle, le tribunal administratif de Paris a condamné l’État pour carence fautive dans la lutte contre le réchauffement climatique. Ce dernier est également reconnu coupable de « préjudice écologique ».
La décision était très attendue. Le 3 février, le tribunal administratif de Paris a reconnu la responsabilité de l’État dans la crise climatique et juge illégal le non-respect de ses engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Le tribunal condamne l’État à verser un euro symbolique aux associations requérantes – la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace, Oxfam et Notre affaire à tous – pour « le préjudice moral » résultant de « ses carences fautives dans le respect de ses engagements en matière de lutte contre le réchauffement climatique ».
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Initiée en 2018, l’Affaire du siècle vise à contraindre, par une décision de justice, l’État à lutter contre la crise climatique. « Nous demandons au tribunal de reconnaître que le non-respect par l’État de ses propres engagements climatiques constitue une faute, et que cette faute engage sa responsabilité. En conséquence de quoi, nous demandons au tribunal qu’il ordonne à l’Etat d’adopter les mesures nécessaires pour lutter efficacement contre les changements climatiques », expliquent les quatre ONG requérantes.
Cette action a été marquée par une mobilisation sans précédent. Une pétition en ligne a été signée par plus de 2,3 millions de personnes et de nombreuses personnalités se sont engagées. « Plus de deux ans après le début de notre action, soutenue par 2,3 millions de personnes, cette décision marque une première victoire histoire pour le climat et une avancée majeure du droit français », déclarent les ONG.
Ces dernières espèrent désormais que « la justice ne se limitera pas à reconnaître la faute de l’État, mais le contraindra aussi à prendre enfin des mesures concrètes permettant a minima de respecter ses engagements climatiques. La reconnaissance de la faute que constitue son inaction climatique était une condition indispensable pour contraindre l’État à agir ».
Le tribunal a désormais donné deux mois au gouvernement avant de décider s’il ordonne à l’État de prendre les mesures permettant d’atteindre les objectifs que la France s’est fixés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
