Deux ans après le lancement de la procédure, l’Affaire du siècle connaît un nouveau tournant avec une audience devant le tribunal administratif de Paris, le 14 janvier. À cette occasion, la rapporteure a mis en avant « la faute de l’État » qui n’a pas respecté sa trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
« Nous sommes 2,3 millions ». Ce matin, à deux pas du tribunal administratif de Paris, plusieurs citoyens ont montré explicitement leur soutien à l’Affaire du siècle. Avec une affiche géante déposée sur la voie Georges Pompidou, ces derniers sont venus rappeler à l’État les 2,3 millions de signatures de la pétition de soutien au recours initié par Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France et Oxfam France contre l’inaction climatique de la France.
Ce 14 janvier, ces quatre organisations avaient rendez-vous au tribunal administratif de Paris pour l’audience de l’Affaire du siècle. Ces dernières accusent l’État de « carence fautive » par son « action défaillante » dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Parmi les arguments mis en avant, elles relèvent que « la France a systématiquement dépassé les plafonds carbone qu’elle s’était fixés depuis 2015 », que l’objectif « des 23% d’énergies renouvelables en 2020 n’est pas respecté » et que « les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des transports n’ont baissé que de 1,5% alors que l’objectif était de 15% ».
Lors de l’audience, la rapporteure publique a demandé « la condamnation de l’État » pour « le préjudice moral résultant de sa carence fautive à n’avoir pas pris toutes les mesures nécessaires pour respecter la trajectoire de réduction des gaz à effet de serre qu’il a lui-même établie ». Elle propose au tribunal de condamner l’État à verser aux ONG la somme d’1 euro symbolique pour la réparation du préjudice moral causé, ce que demandaient les associations. La rapporteure propose également au tribunal de reconnaître l’existence d’un préjudice écologique devant les juridictions administratives, alors qu’il n’était jusqu’à présent retenu que devant les instances judiciaires.
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La décision attendue d’ici la fin du mois
Unanimement, les avocats et les différentes organisations (Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France et Oxfam France) ont salué cette décision. « C’est une journée peut-être historique pour le climat », ajoute même Amandine Lebreton de la Fondation Nicolas Hulot.
Une journée peut-être historique pour le climat
Désormais, la balle est dans le camp du tribunal administratif de Paris. Ce dernier rendra sa décision d’ici une quinzaine de jours. « La possibilité que le tribunal suive la rapporteure est très élevée, a indiqué Maître Emmanuel Daoud, avocat de Notre Affaire à Tous. Ce qui s’est passé cet après-midi est porteur d’espoir. Il y aura un avant et un après ce procès dans la mesure où la rapporteure publique a mis en évidence les carences de l’État. »
« C’est un moment à la fois important et assez fondateur. Même si le gouvernement va essayer de se dédouaner de cette décision, cette dernière fera date. L’objectif de l’Affaire du siècle, ce n’est pas de condamner l’État mais de faire agir. (…) La condamnation ne suffira pas, il nous faut des actes », a ajouté Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam France.
