À la suite de poursuites lancées par seize jeunes âgé·es de 5 à 22 ans, une juge du Montana a reconnu que l’administration locale enfreint le droit constitutionnel à un « environnement propre et sain » en favorisant l’exploitation des énergies fossiles. Une décision historique qui dépasse les frontières de cet État du nord-ouest des États-Unis.
Ce lundi 14 août, seize jeunes habitant·es du Montana ont remporté une victoire symbolique dans le premier procès climatique de l’histoire des États-Unis. Âgé·es de 5 à 22 ans, ils/elles accusent leur État de favoriser l’exploitation des énergies fossiles, au détriment du climat, de la qualité de vie et de la santé des habitant·es.
Dans cette affaire, tout débute en mars 2020. Rassemblé·es et soutenu·es par l’association Our Children’s Trust, les jeunes ont attaqué en justice l’État du Montana, sur la base d’un article de la constitution locale stipulant que « l’État et tout un chacun doivent maintenir et améliorer un environnement propre et sain dans le Montana pour les générations présentes et futures ».
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Dans le procès ouvert à la mi-juin, ils/elles ont témoigné de l’impact des feux de forêts, des canicules ou de la pollution de l’air sur leurs conditions de vie. À la demande d’Our Children’s Trust, des spécialistes du climat ont également été appelé·es à la barre. La procédure visait notamment une loi de l’État interdisant à l’administration de prendre en compte les enjeux climatiques dans l’attribution des licences d’exploitations des énergies fossiles.
Le début d’une longue série ?
L’argumentaire a convaincu la juge en charge de l’affaire, Kathy Seeley, qui a tranché en faveur des plaignant·es, déclarant la loi en question inconstitutionnelle au nom de ce fameux droit à un « environnement propre et sain ». Une décision qui affirme juridiquement le lien entre énergie fossile, dérèglement climatique et dégradation des milieux de vie.
Kathy Seeley reconnaît les dommages économiques, sanitaires et psychologiques subis par les seize jeunes, au présent comme au futur. Elle affirme que « chaque tonne supplémentaire de gaz à effet de serre émise exacerbe (ces) dommages », faisant alors référence aux 166 millions de tonnes de CO2 lâchées chaque année dans l’atmosphère par le Montana et son million d’habitant·es. Soit autant que les 45 millions d’Argentin·es, rappelle la décision.
Dans cette affaire, les jeunes n’ont pas demandé de dédommagement. Mais alors que des procès climatiques sont en cours partout dans le pays, et que cinq autres États mentionnent des droits environnementaux dans leur constitution, la décision pourrait faire date. Julia Olson, directrice exécutive d’Our Children’s Trust, salue une « grande victoire pour le Montana, pour les jeunes, pour la démocratie et pour notre climat ». De son côté, le procureur général du Montana a annoncé qu’il fera appel.
