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Vers la reconnaissance du crime d’écocide en Europe ?

par Baptiste Thomasset
22 mars 2023
écocide parlement europe

©GuillaumePerigois

Une directive proposant de reconnaître l’écocide sera soumise aux député·es européen·nes le mois prochain. Le texte prévoit des peines exemplaires pour toutes les entreprises ou personnes physiques responsables de crimes contre l’environnement. Une avancée majeure pour les militant·es écologistes qui portent la revendication depuis plusieurs décennies.

Le 17 avril prochain, le Parlement européen se prononcera sur la reconnaissance pénale des écocides. Adoptée à l’unanimité ce mardi par les membres de la Commission des affaires légales, la directive soumise aux eurodéputé·es propose pour la première fois une définition juridique des crimes contre l’environnement à l’échelle européenne.

À lire aussi : Comment les procès simulés « Wild Legal » veulent donner plus de droits à la nature

Le terme écocide, créé à partir du grec oïkos – « habitat » –, et du latin caedere – « tuer » –, est un néologisme pour désigner les actes de destruction des écosystèmes, comme la pollution au chlordécone, les marées noires ou les catastrophes nucléaires. Depuis plus de 30 ans, des juristes et activistes se mobilisent pour intégrer le crime d’écocide dans le droit, permettant ainsi de reconnaître une identité juridique à l’environnement.

« L’Europe a rendez-vous avec l’Histoire » prévient l’eurodéputée Marie Toussaint, co-fondatrice de l’Alliance internationale des parlementaires pour la reconnaissance de l’écocide. Le texte prévoit une « définition ambitieuse », des amendes à hauteur de 10% du chiffre d’affaires des entreprises condamnées (remplaçant les 5% proposés par la Commission européenne), et des peines d’emprisonnement d’au moins 10 ans.

Plusieurs pays, dont la France, la Belgique ou le Vietnam, ont déjà franchi le pas, intégrant l’écocide dans leurs législations nationales. « L’Europe doit inventer un droit à la hauteur du défi écologique, en protégeant le vivant dont nous faisons partie » conclut Marie Toussaint, qui a lancé une pétition destinée à appuyer le vote du 17 avril.

Tags : CitoyennetéEnvironnementNatureOcéanPolitique

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