Quatre ans après le vote de la loi pour la reconquête de la biodiversité, le Conseil économique, social et environnemental dresse un premier bilan très critique de son application.
Promulguée en août 2016, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages venait enrichir le droit de l’environnement. Son ambition : protéger et valoriser notre patrimoine pour « faire de la France le pays de l’excellence environnementale ». Solidarité écologique, utilisation durable, non-régression environnementale sont quelques-uns des grands principes consacrés.
Parmi les mesures phares : l’interdiction des néonicotinoïdes, substances toxiques dont les effets sur les pollinisateurs sauvages et les abeilles sont dévastateurs. Ce sont ces mêmes pesticides que le Gouvernement propose aujourd’hui de réautoriser pour la filière de la betterave à sucre. Le projet de loi doit être examiné par l’Assemblée nationale le 5 octobre prochain.
Une mise en œuvre très lacunaire
Où en sommes-nous quatre ans plus tard ? C’est la question que s’est posée le Conseil économique, social et environnemental (CESE), qui publie un bilan de la loi pour la reconquête de la biodiversité. Et, pour les experts, le constat est sans détour : « Si les apports de la loi sont réels, le CESE pointe les insuffisances et le caractère très lacunaire de sa mise en œuvre ».
« Le titre de la loi est éloquent, mais nous n’avons rien reconquis, nous n’avons même pas stabilisé le déclin de la biodiversité qui se poursuit. L’outil est formidable, mais il faut avoir la volonté de s’en servir. C’est un constat d’échec pathétique », déplore Allain Bougrain-Dubourg, co-rapporteur de l’avis et président de la Ligue de protection des oiseaux.
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