Cette fois, c’est la bonne : en rejetant le pourvoi formé par Monsanto, la Cour de cassation condamne définitivement la filiale du groupe Bayer dans le dossier l’opposant à l’agriculteur charentais Paul François. « Une décision exemplaire qui fera date » et « qui ouvre la voie à d’autres victimes de pesticides en France », déclare Me François Lafforgue, son avocat.
C’est l’épilogue d’un marathon judiciaire entamé en 2007 : la Cour de cassation a rejeté, le 21 octobre 2020, le pourvoi formé par Monsanto et rend définitive sa condamnation dans le dossier l’opposant à Paul François, céréalier installé près de Ruffec (Charente).
En 2004, Paul François est intoxiqué en inhalant les vapeurs d’un herbicide de Monsanto, le Lasso. Celui-ci sera d’ailleurs interdit en France trois ans plus tard. L’accident lui vaut des comas à répétition, des maux de tête, des pertes de connaissance et une hospitalisation de plus de 200 jours. Aujourd’hui, le céréalier souffre « de troubles neurologiques qui l’empêchent parfois de se lever, de travailler et de vivre normalement ».
Un marathon judiciaire de 13 ans
Après une demande de reconnaissance en maladie professionnelle, Paul François entame des démarches pour faire le lien entre sa maladie et l’herbicide, et décide de porter plainte contre Monsanto en 2007. C’est alors le début d’une longue bataille judiciaire qui durera 13 ans. Parallèlement, il fonde l’association Phyto-Victimes, et devient l’un des fers de lance du mouvement contre les pesticides. Par ailleurs, Paul François est l’auteur du livre Un paysan contre Monsanto, paru en 2017 aux éditions Fayard.
Avec la décision de la Cour de cassation, l’affaire touche à sa fin. Reste la question de l’indemnisation, qui doit être évoquée devant le tribunal judiciaire de Lyon « dans les prochains mois ». Pour Me François Lafforgue, avocat de Paul François, « c’est une décision exemplaire qui fera date. Ça ouvre la voie à d’autres victimes des pesticides, en France, qui pourront rechercher la responsabilité des firmes à l’origine de leur intoxication ».
